Présents : Patrick Larmagnat, Joseph Dussaud, Paule Desor, Bernard Dussaud, Bernard Gilli, Blandine Hennion, Guillaume Fraisse, Cédric Couzidakis, Mathieu Brunatto.
Absent : Firmin Peyric
Secrétaire de séance : Paule Desor
Ordre du jour :
– Signature du compte–rendu du conseil du 16 février 2023,
– Régularisation de la délibération du 16 février 2023, relative aux indemnités de fonctions des élus,
– Budget Prévisionnel 2023,
– Taux taxes foncières et impôts locaux,
– Pourvoir un emploi vacant, suite à la mise en disponibilité de Mme Marie Kriese,
– Suite à la démission d’un conseiller municipal, Wilfried Jules, réattribution de ses délégations: correspondant pour la défense, suppléant au SMEG, référent sécurité civile.
– Questions diverses.
I– Signature du compte–rendu du Conseil du 16 février 2023
Chaque membre du Conseil procède à la signature du compte–rendu de la précédente séance, du 16 février 2023.
II– Régularisation de la délibération du 16 février 2023, relative aux indemnités de fonctions des élus
Lors du Conseil du 16 février 2023, les membres du conseil avaient délibéré sur les indemnités des adjoints. Il avait décidé, à la majorité, de rémunérer les adjoints à un taux de 9,9% à l’indice
1027.
Par courrier recommandé, les services du contrôle de légalité de la Préfecture ont déposé un recours administratif à l’encontre de cette délibération, demandant son retrait car elle aurait dû être accompagnée d’un tableau annexe.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de retirer cette délibération.
Résultat du vote : 9 pour, 0 contre.
III– Indemnités des adjoints et du Maire
Le Maire propose de délibérer à nouveau sur ces indemnités et de les fixer à :
– 25,5% à l’indice 1027 pour le Maire,
– 9,9% à l’indice 1027 pour les adjoints.
Le conseil accepte à la majorité cette proposition.
Résultat du vote : 6 pour, 3 abstentions.
IV– Vote des taux des taxes fiscales
Le Maire présente les taux des taxes au conseil :
– 34,23% pour la taxe foncière,
– 46% pour la taxe foncière non bâtie,
– 7,7% pour la taxe d’habitation.
Le Maire propose de maintenir ces taux. Il informe le conseil de l’augmentation de la base fiscale, passée de 134 976 à 146 200 (+8%).
Le conseil accepte de maintenir ces taux à l’unanimité.
Résultat du vote : 9 pour, 0 contre.
V– Budget Prévisionnel 2023
Le Maire informe le conseil que nous avons reçu la visite de Mr Cyril Benoit, conseiller aux décideurs locaux, afin de nous aider à établir ce budget.
Il explique au conseil les différentes étapes qui ont été nécessaires pour mettre au point ce budget et précise également au conseil, quels seront les prochains documents budgétaires présentés au conseil.
Le Maire présente au conseil, les principaux points du budget prévisionnel 2023 de la Commune.
Il les informe qu’il va rédiger une note d’information sur ce budget à destination du public.
Le conseil adopte ce budget à l’unanimité.
Résultat du vote : 9 pour, 0 contre.
Apparté : Le Maire informe que les services de la Préfecture, ont reçu et enregistré la démission de Mr Wilfried Jules, qui a décidé de quitter ses fonctions au sein du conseil municipal.
VI – Nomination d’un responsable sécurité civile suite à la démission de Mr Wilfried Jules
Suite à la démission du conseil de Mr Wilfried Jules, désigné responsable sécurité civile lorsde la précédente séance, le conseil municipal doit trouver un nouveau référent.
Le Maire propose de nommer Firmin Peyric.
Le conseil accepte à la majorité.
Résultat du vote : 8 pour, 1 abstention
Questions diverses
Le Maire présente au conseil, la proposition d’adhésion reçue par l’association Collectivités Forestières du Gard, dans le cadre de la gestion du risque Incendie.
Le Maire fait un point au conseil sur l’avancée du dossier concernant la liquidation judiciaire du Multiple Rural. Par courrier du 25 mars, le liquidateur a informé la Mairie que le bail établi entre la SARL Régine Marchand et les époux Castex, a été résilié le 24 mars 2023. Les cléssont donc à disposition de la commune. Elles ont été récupérées depuis. La Mairie a désormais
pleine possession du bail. Concernant les loyers impayés, il sera peut–être compliqué de les récupérer. Il y a deux possibilités :
– soit continuer la démarche judiciaire avec l’avocat mais les frais engendrés pourraient êtreà la hauteur de la somme que la commune souhaite récupérer;
– soit se tourner vers la Trésorerie, mais cette démarche a peu de chances d’aboutir compte tenu du montant de la somme, peu élevé pour eux.
Le Maire a pris contact avec la Chambre de commerce et d’industrie. Un rendez–vous est prévu le 7 avril, pour établir une annonce et aider la commune à trouver un repreneur.
Le conseil municipal fait ensuite un point sur les informations à mettre dans une éventuelle annonce à publier pour la reprise du Multiple Rural.
Le Poste de secrétaire de mairie, détenu par Marie Kriese, jusqu’au mois d’avril 2022, est vacant, car cet agent est actuellement en disponibilité pour convenances personnelles. Depuis
avril 2022, elle est remplacée par Margaux Colençon. La disponibilité étant d’une durée de quatre ans, il y a deux possibilités pour donner suite au contrat de Margaux Colençon, qui se
termine le 11 avril :
– soit faire un CDD de trois ans pour un emploi permanent, renouvelable une fois,
– soit partir sur une stagiairisation pendant un an, puis une titularisation par la suite.
Après consultation du conseil, l’option de la stagiairisation est choisie.
Le Maire présente au conseil une propostion reçue par l’entreprise Rex Rotary, qui nous a installé le photocopieur et s’occupe de la sauvegarde de nos données, concernant une protection contre les cyber–attaques. Le conseil décide de ne pas donner suite à cette
proposition.
L’Ecole de Pétanque de Villefort demande une subvention d’un montant de 40 € car la commune d’Aujac comptabilise un enfant inscrit. Le conseil choisit de leur accorder cette subvention.
Le Souvenir Français a envoyé par courriel une demande de subvention. Le conseil municipal décide de leur accorder la somme de 100 €.
Point sur l’adressage : ll est en cours de réalisation.
Fin de la séance à 20h00
Prochain conseil : 27 Avril 2023 à 18h30