Eau et assainissement
Depuis le 1/01 /2020, c’est l’Agglo qui gère la compétence de l’eau et de l’assainissement décidée par la loi NOTRe de 2015 et c’est la REAAL qui est désormais l’unique interlocuteur concernant tous les problèmes liés à l’eau : un seul numéro de téléphone le 04 66 54 30 90
Abonnement annuel pour l’ alimentation en eau potable à partir de 2016Abonnement annuel pour assainissement collectif à partir de 2016 |
66 € pour un particulier
42,50 € |
Tarifs de l’eau potable à partir de 2016Période hiver : du 1er octobre au 30 juin Période été : du 1er juillet au 30 septembre |
0,73 centimes d’ € le mètre cube 1,23 € le mètre cube |
Redevance » pollution » à partir de 2016Redevance » préservation des ressources en eau » ( prélèvement dans la nature ) « à partir de 2016Redevance modernisation du réseau de collecte à partir de 2016Traitement de l’ assainissement collectif à partir de 2016 |
29 centimes d’ € le mètre cube
11 centimes d’ € le mètre cube 16 centimes d’ € le mètre cube 85 centimes d’ € le mètre cube |
SPANC à partir de 2016 |
20 €/an |
| Redevance branchement aux réseaux en sus des travaux de connexion à la charge du futur abonné ( selon l’ article 4 du règlement)
1)Redevance branchement au réseau de distribution d’ eau : eau potable 2)Redevance branchement au réseau assainissement collectif |
15 fois le prix de l’ abonnement de l’ alimentation en eau potable 15 fois le prix de l’ abonnement de l’ assainissement collectif |
Ordures ménagères
Depuis le 1er janvier 2017 ( date de la fusion avec Alès Agglomération ) la Redevance d’ Enlèvement des Ordures Ménagères ) est remplacée par la Taxe d’ Enlèvement des Ordures Ménagères. Elle est calculée sur la base d’ imposition ( soit la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété) à laquelle on applique le taux d’imposition ( 15,87 % )
Elle figure désormais sur l’ avis d’impôt – Taxes foncières
Déchetterie de Génolhac
| horaires | |
| lundi | Fermé |
| Mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi | 8h à 12h et de 14h à 17 h |
Pour davantage de détails, cliquer ici
Les encombrants
Pour leur ramassage, il faut appeler le numéro vert 0800 540 540 pour l’inscription aux encombrants
Attention ! Seulement 2 m3 par foyer et par inscription !
Les dépôts sauvages et sur les abords des points d’apports sont interdits et sont passibles d’une amende !
Cimetière
Concession columbarium
15 ans : 150 € 30 ans : 300 € 50 ans : 500 €
Concession terrain
15 ans 1 place : 75 € 30 ans 1 place : 150 € 50 ans 1 place : 250 €
15 ans 2 places : 150€ 30 ans 2 places : 300 € 50 ans 2 places : 500 €
ATTENTION : toutes les familles disposant d’un emplacement doivent donc en vertu de ce règlement s’acquitter du prix de la concession selon la durée et la superficie choisies et ce avant le 1er janvier 2021 date à laquelle débutera la concession.
Pour ce faire, elles doivent retirer un imprimé en mairie, le remplir et rapporeter l’imprimé dûment rempli accompagné d’un chèque libellé à l’ordre de la Trésorerie Générale de La Grand’Combe