- Signature procès verbal
- Délibération affectation résultat
- Délibération DECI
- Délibération heures agents
- Délibération prise en charge repas école
- Délibération projet éclairage public (subvention PNC)
- Délibération RIFSEEP( régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat )
- Questions diverses