Présents : Firmin Peyric, Patrick Larmagnat, Paule Desor, Bernard Dussaud, Mathieu Brunatto, Bernard Gilli, Guillaume Fraisse, Blandine Hennion, Wilfried Jules, Joseph Dussaud, Cédric Couzidakis
Secrétaire de séance : Marie Brunatto
Ordre du jour :
- Validation des comptes rendus des derniers conseils municipaux
- Vote du budget 2020
- Délibération affectation de résultat
- Contrat de Madame Christine Breton
- Travaux école
- Questions diverses
Validation des comptes rendus des derniers conseils municipaux
Les comptes rendus des derniers conseils municipaux ont été validés à l’unanimité et signés
Vote du budget 2020
Fonctionnement : Dépenses 373 304,15 €
011 123 047,15 €
012 85 000,00 €
014 55 457,00 €
65 71 800,00 €
66 16 000,00 €
67 2 000,00 €
023 20 000,00 €
Recettes 373 304,15 €
70 3 500,00 €
73 86 657,00 €
74 101 825,00 €
75 19 800,00 €
Excédent 2019 161 522,15 €
Investissement : Dépenses 51 285,68 €
016 32 000,00 €
2051 3 800,00 €
2118 5 000,00 €
2131 8 485,68 €
2184 2 000,00 €
Investissement Recettes 51 285,68 €
TVA 1 901,71 €
021 20 000,00 €
Excédent 2019 29 383,97 €
Délibération : Pour 11 Contre 0 Abstention 0
Délibération affectation de résultat :
Approbation pour l’affectation de résultat de 20 000 € sur le compte 023 de la section de fonctionnement au compte 021 pour la section investissement du budget primitif 2020
Vote Pour 11 Contre 0 Abstention 0
Contrat de Madame Christine Breton
Madame Christine Breton arrive à la fin de son contrat en tant qu’ATSEM. Le conseil municipal décide de lui renouveler son contrat pour une durée de 1 an et de lui augmenter son temps de travail de 2 h par semaine
Vote Pour 11 Contre 0 abstention 0
Travaux école
Depuis quelques jours des travaux de rénovation sont en cours à l’école. Pour la remise en état, des achats de matériaux sont nécessaires. Des devis ont été demandés à Gédimat et Point P.
Le conseil municipal a choisi le devis le moins onéreux, celui de Point P
Les travaux se poursuivent en régie grâce à l’action de bénévoles et de l’employé municipal
Vote Pour 11 Contre 0 Abstention 0
Questions diverses :
Convention école : Pour la rentrée scolaire 2020/2021, des enfants des communes de Malbosc et Bonnevaux vont être scolarisés à l’école d’Aujac.
Une convention va être mise en place entre ces deux communes.
Le conseil municipal décide de fixer la somme à 900 € par enfant scolarisé.
Vote Pour 11 Contre 0 Abstention 0
Terrains Flavien Le maire expose la possibilité d’acheter des terrains ayant appartenu à Monsieur Flavien de Bedousses pour y faire un parking. Après réflexion le conseil municipal se porterait acquéreur de la parcelle C 299 ( terrain situé à Bedousses Haut )
Vote 11 Contre 0 Abstention 0
Délibération délégation au maire :
Selon l’article L 2122-22 du CGCT, le conseil municipal peut donner au maire des délégations. Il décide donc de lui attribuer 3 délégations :
- La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- L’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les actions intentées contre elle
- Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux
Vote Pour 11 Contre 0 Abstention 0
Annulation délibération 2020-11
La délibération 2020-11 concernant les indemnités du maire et des adjoints doit être annulée suite à un oubli de date
Le conseil municipal décide de verser les indemnités du maire et des adjoints à partir du jour de leur élection ( 5 juillet 2020 )
Vote Pour 9 Contre 0 Abstention 2
Commission de révision de la liste électorale
Le conseil municipal a désigné Monsieur Mathieu Brunatto comme titulaire et Monsieur Cédric Couzidakis comme suppléant
Vote Pour 11 Contre 0 Abstention 0
Délibération délégation ADS
Pour anticiper le traitement des futurs dossiers de demande d’urbanisme qui seraient déposés par le maire, intéressé en son nom propre au projet déposé en tant que mandataire ( intervenant professionnel ) ou par un de ses proches parents, il est indispensable dans ces situations que le conseil municipal désigne un de ses membres pour exercer la compétence normalement attribuée au maire.
La délégation de signature consentie par ce dernier à son adjoint à l’urbanisme, ne permet pas dans ces cas, d’écarter une présomption de conflit d’intérêt. Cette impartialité imposée par l’article L422-7 du code de l’urbanisme doit s’appliquer dès le dépôt du dossier et tout au long de la procédure d’instruction.
Le conseil municipal désigne Madame Blandine Hennion jusqu’à la fin du mandant pour instruire les dossiers qui seront déposés par le maire ou par un membre de sa famille
Vote Pour 11 Contre 0 Abstention 0
La séance s’est terminée à 20 h 30