COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 SEPTEMBRE à 18 h
Présents : Firmin Peyric, Blandine Hennion, Mathieu Brunatto, Bernard Gilli, Bernard Dussaud, Wilfrid Jules, Paule Desor, Patrick Larmagnat, Cédric Cousidakis, Joseph Dussaud
Absent excusé : Guillaume Fraisse qui a donné procuration à Cédric Couzidakis
Secrétaire de séance : Paule Desor
ORDRE du JOUR :
1 – Validation du compte rendu du dernier conseil municipal
2 – Délibération RPQS
3 – Décision modificative budget eau
4 – Ordures ménagères
5 – PLUI
6 – Questions diverses
1 – VALIDATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du dernier conseil municipal a été validé à l’unanimité et signé.
2 – DELIBERATION RPQS ( Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public et de l’eau potable ).
Quelques chiffres :
Le service public d’eau potable desservait 192 abonnés au 31/12/2019
La densité linéaire d’abonnés ( nombre d’abonnés par km de réseau hors branchement) est de 11,54 abonnés/km au 31/12/2019
La consommation moyenne par abonné est de 53,27 m3/abonné au 31/12/2019
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 16,64 km au 31/12/2019
Le volume mis en disposition est de 30 916 m3 répartit entre les différents forages ( Forage du Cheylard, source de Lariget est, source du Brouzet, Prise d’Hivernette, Source des Peyregnes, Source de Bedousses )
Le volume consommé est de 10 827 m3, les pertes s’élèvent donc à 20 089 m3 ( problème peut-être de fuites étant donné le volume consommé par rapport au volume produit)
Financièrement :
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Année |
2017 |
2018 |
2019 |
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Dépenses d’exploitation |
57 251,30 € |
70 441,28 € |
84 392,87 € |
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Recettes d’exploitation |
35 969,61 € |
37 565,07 € |
39 735,81 € |
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Total |
-21 281,69 € |
-32 876,21 € |
-44 657,06 € |
Le budget de l’eau est ensuite en cas de déficit compensé par le budget général.
En clair nous n’avons pas les moyens, seul, de financer les gros investissements
Vote : 8 pour abstention 3
3 – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET EAU
Le budget de l’eau a été dissous en janvier 2020 ( loi NOTRe ) . Il nous appartient donc de reprendre les résultats dans le budget principal de 2020.En conséquence il faut prévoir une augmentation de fonctionnement du 002 de 50 527,97 € et un investissement dépenses du 001 de 84 514,74 € pour prendre en considération l’excédent d’investissement de la M49 ( voir sur la réunion du conseil municipal du 6 mars rubrique budget des eaux )
Vote 11 pour 0 abstention
4 – ORDURES MENAGERES
Délibération pour récupérer les taxes foncières des locataires des logements communaux
Vote : 11 0 contre 0 abstention
5 – PLUI
Il s’agirait de transférer le PLUI ( Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ) à l’Agglo d’Alès.
En suspens
6 – QUESTIONS DIVERSES
Assainissement
Convention entre l’Agglo et la commune pour que l’employé communal entretienne le lieu de la station d’épuration en y effectuant des travaux de débroussaillage.
L’Agglo nous dédommagerait de 350 €/l’an
Vote 10 pour 0 contre 1 abstention
Commission de contrôle des listes électorales auprès du tribunal d’Ales
En 2019 Madame Martine Dussaud avait été désignée. Nous la renouvelons pour 2020
La séance s’est terminée à 19 h 30