Présents : Bernard Rosset-Boulon, Jean-Marc Borne, Christiane Dumas, Caroline Feasson, Paule Desor, André Pertus, Roger Peyric, Bernard Dussaud
Absent excusé : Jonas Nivon
Secrétaire : Christiane Dumas
Ordre du jour :
- Règlement du cimetière et tarif des concessions
- Convention Département – plan THD Haut Débit ( délibération )
- Avenant convention SIG ( délibération )
- Motion projet réforme judiciaire ( délibération )
- Parc national : nuit étoilée ( délibération )
- Questions diverses
Règlement du cimetière et du tarif des concessions :
Approbation du règlement du cimetière et du tarif des concessions
Concession Columbarium :
15 ans : 150 € 30 ans : 300 € 50 ans : 500 €
Concession terrain :
15 ans 1 place : 75 € 30 ans 1 place : 150 € 50 ans 1 place : 250 €
15 ans 2 places : 150€ 30 ans 2 places : 300 € 50 ans 2 places : 500 €
Vote : 8 pour
Convention entre commune et Département – plan THD Haut débit
Convention pour la mise en place du déploiement du réseau départemental THD WIGARD sur la commune d’ Aujac. Le Département assure l’ intégralité du financement, la maîtrise d’ ouvrage, il confie la conception et la réalisation des opérations au groupement d’ entreprises et contrôle la conformité des opérations. Il désigne en son sein, un correspondant.
La commune met à disposition son domaine pour la réalisation de l’ opération, s’ engage à mettre à disposition le domaine communal pour l’ installation des supports, désigne une personne référente et s’ engage à faciliter les contacts avec les propriétaires des parcelles qui seraient à mobiliser.
Délibération vote : 8 pour
Avenant convention SIG :
Premier avenant pour modification à la convention. cet avenant modifie les prestations gratuites et payantes
Délibération vote : 8 pour
Motion concernant le projet de réforme judiciaire :
Motion prise par les avocats du barreau d’ Alès
Le projet de réforme supprimerait le tribunal de grande instance d’ Alès pour le remplacer par un autre type de juridiction.
Le déclassement du tribunal de grande instance impliquerait la perte de la majeure partie de ses compétences.
Soutien de la motion
Délibération vote : 8 pour
Parc National – Nuit étoilée :
Prise d’ engagement pour une nuit étoilée réservée en Cévennes
L’ objectif est d’ améliorer la qualité de la nuit et plus particulièrement l’ environnement nocturne et le ciel étoilé en Cévennes
Délibération soutenant cette demande
Vote : 8 pour
Emploi agent communal en C.D.D.
A partir du 1er avril, un contrat en C.D.D. pour un an sera proposé à Antoine Chamboredon pour 20 h par semaine en continuité de son CAE se terminant fin mars
Délibération vote : 8 pour
Couverture de terrasse du restaurant » Le Secret d’ Aujac «
Réflexion sur la mise en place d’ une couverture pour la terrasse d’ été
Panneau » ville branchée «
La commune va solliciter un panneau » ville branchée » offert pour la mise en place de la borne électrique.
Séance terminée à 22 h 20