Ordre du jour :
– Décisions modificatives budget eau
– Indemnités du receveur principal
– Délibération transformation du Sivom en Sivu
– Prime de fin d’année des agents
– Questions diverses
Présents : 7
Bernard ROSSET-BOULON, Jean-Marc BORNE, Bernard DUSSAUD, André PERTUS, Roger PEYRIC,Paule DESOR et Christiane DUMAS
Absente excusée:
Caroline FEASSON
Secrétaire de séance : Christiane DUMAS
Ordre du jour :
1 – Validation du compte rendu du dernier CM
2 – Décisions modificatives
3 – Délibération Indemnités du receveur municipal
4- Délibération transformation du SVOM en SIVU
5- Délibération prime de fin d’année des agents
6- Questions diverses
1-Validation du compte rendu du dernier CM
Le compte rendu du dernier conseil municipala été validé à l’unanimité et signé.
2-Décisions modificatives M40 :
Fonctionnement
Dépenses 23 3 407
Recettes 777 3 407
Investissement
Dépenses 1391 3 407
Recettes 21 3 407
Délibération : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention
Fonctionnement
Dépenses 6068-011 5 111 €
Recette 7811-042 5 111 €
Délibération : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention
Investissement
Recettes 2813-040 – 5 111 €
Délibération : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention
3- Délibération Indemnités du receveur municipal:
Chaque année nous devons délibérer sur l’indemnité du receveur municipal. Elle permet de couvrir toutes les activités et surtout les aides du receveur municipal vis-à-vis de la commune.
Délibération : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention
4- Délibération transformation du SIVOM en SIVU :
Suite à la restitution des compétences sur les réseaux d’eau potable, pluvial urbain et extension assainissement à Alès Agglomération. Il faut modifier la dénomination du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple des Hautes Cévennes (SIVOM) par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Hautes Cévennes (SIVU).
Délibération : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention
5- Délibération prime de fin d’année des agents :
Maintien de la prime de fin d’année des agents :
300 euros pour les titulaires et 200 euros pour les non titulaires.
Délibération : 5 Pour 0 Contre 2 Abstentions
6- Questions diverses
– Délibération convention eau pluviale.
Il faut prendre une délibération pour autoriser le Maire à signer une convention avec Alès Agglomération confiant la gestion du fonctionnement et des équipements du service public pluvial urbain.
Délibération : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention
La séance s’est terminée à 22 h 30