Présents : Firmin Peyric, Patrick Larmagnat, Paule Desor, Bernard Dussaud, Mathieu Brunatto, Bernard Gilli, Guillaume Fraisse, Blandine Hennion, Wilfried Jules, Joseph Dussaud, et Cédric Couzidakis
Secrétaire de séance : Blandine Hennion
Ordre du jour :
- Montant des indemnités aux fonctions de Maire et d’Adjoints
- Délégation au Maire pour les marchés
- Contrat de maintenance de notre site internet
- Commissions
- Désignation des représentants de la collectivité
- Elections des délégués dans les organismes extérieurs
- Renouvellement de la Commission Communale des impôts directs ( CCID )
- Contestation élections Madame Bultez
- Accès à la mairie des employés municipaux
- Loyers impayés
- Loyers multiple rural
- Questions diverses
Montant des indemnités aus fonction de Maire et d’Adjoint
Pour une commune de – 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction du Maire est fixé à 25,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et d’un adjoint est fixé à 9,90 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique
Le conseil municipal a décidé de fixer l’indemnité du Maire à 25,50 %de l’indice brut terminal de la Fonction publique et de fixer l’indemnité des adjoints à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Délibération Pour : 10 contre : 0 Abstention: 1
Délégation au Maire pour les marchés
Vu le code des marchés et vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions, le conseil municipal décide de lui ‘accorder la compétence pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 10 000 € HT ( dix mille ). Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.
Délibération : Pour 11 Contre : 0 Abstention : 0
Contrat de maintenance de notre site internet
Le Maire présente un devis de 120 € pour mettre à jour le site internet de la commune. le conseil municipal émet un avis favorable pour cette presation
Vote : 11 Pour Contre 0 Abstention 0
Commissions
Le conseil municipal désigne les membres des diverses commissions :
- Tourisme, Culture et associations : Cédric Cousidakis, Blandine Hennion , Mathieu Brunatto
- Intercommunalité Ales Agglomération : Firmin Peyric, Patrick Larmagnat
- Voirie, Travaux, Sentiers, Bâtiments communaux : Joseph Dussaud, Guillaume Fraisse, Wilfried Jules, Cédric Couzidakis, Mathieu brunatto, Bernard Gilli
- Communication, Journal municipal, Site Web : Blandine Hennion, Cédric Couzidakis, Paule Desor,
- Environnement, urbanisme : Joseph Dussaud, Guillaume Fraisse, Mathieu Brunatto, Paule Desor, Blandine Hennion, Cédric Couzidakis
- C.C.A.S. : Guillaume Fraisse, Patrick Larmagnat, Bernard Gilli, Paule Desor, Joseph Dussaud
- Appel d’offres, Finances, marchés publics : Guillaume Fraisse, Patrick Larmagnat, Joseph Dussaud, Bernard Dussaud
- Ambroisie : Joseph Dussaud
Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention
Désignation des représentants :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne les élus suivants pour représenter la collectivité auprès de diverses instances :
- Parc National des Cévennes : Mathieu Brunatto et Blandine Hennion
- SACPA : Wilfried Jules
- AB Cèze : Wilfried Jules et Bernard Gilli
- Ecole : Paule Desor et Joseph Dussaud
- Correspondant de la défense : Wilfried Jules
- Délibération 11 Pour Contre 0 Abstention 0
Elections des délégués dans les organismes extérieurs :
Les délégués auprès des diverses structures intercommunales sont ainsi désignés
- SMEG ( Syndicat mixte d’électrification du Gard )
– Délégués titulaires : Bernard Dussaud et Guillaume Fraisse
– Délégués suppléants : Bernard Gilli et Wilfried Jules
- SIVU ( Syndicat intercommunal à vocation unique )
– Délégués titulaires : Bernard Gilli et Guillaume Fraisse
– Délégués suppléants : Mathieu Brunatto et Cédric Couzidakis
- SIVOM des Vallées Orientales du Mont Lozère :
– Délégué titulaire : Bernard Dussaud
– Déléguée suppléante : Blandine Hennion
- Pays Cévennes
– Déléguée titulaire : Blandine Hennion
– Délégué suppléant : Mathieu Brunatto
- CAUE ( Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ) :
– Délégué : Joseph Dussaud
Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs ( CCID ) doit être instituée dans chaque commune.
Elle est composée :
– du maire ou d’un adjoint, président de la commission
– de 6 commissaires titulaires et de 6 suppléants si la population communale est inférieureà 2 000 habitants
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou de nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Le conseil municipal propose donc une liste de 24 noms.
La DGFIP désignera 12 personnes pour siéger au sein de la CCID
Délibération 11 Pour 0 Contre 0 Abstention
Contestation élection Madame Bultez
Le Maire a présenté les dates de réception des procurations concernées par la contestation, ces dates sont ultérieures au scrutin
Accès de la mairie pour les employés municipaux
Les serrures de la mairie seront changées. Le Maire et les adjoints auront accès à la mairie, la bibliothèque et au hangar. L’employé communal aura accès au hangar, la secrétaire et la femme de ménage à la mairie.
Vote 11 Pour, Contre 0 Abstention 0
Loyers impayés
Le maire a présenté au conseil municipal le bordereau de situation des sommes dues par Madame Marchand
Loyers multiple rural
Les locataires du multiple rural ont envoyé un mail à la mairie demandant un geste de solidarité en annulant leurs loyeers pour les mois de mars, avril, mai 2020 suite à la crise sanitaire.
Le conseil municipal a décidé de faire un geste en annulant 2 mois de loyer pour la part commerce sur les 3 demandés
Vote 11 Pour contre 0 Abstention 0
Questions diverses
Ecole : le Maire a présenté 2 devis concernant la visite de Caverne du Pont d’Arc en Ardèche : 439 € pour le transport et 237,50 € pour la visite
Le conseil municipal a accepté ces 2 devis et autorise le maire à les signer
Vote 11 Pour Contre 0 Abstention 0
Infiltration au « presbytère »
Depuis plusieurs mois, il y a une infiltration d’eau dans le logement de Madame ADT. malgré les nombreueses demandes d’intervention ( mail, lettre en recommandé et lettre d’avocat ) l’entreprise reste muette alors que cet ouvrage est toujours couvert par la garantie décennale.
Le conseil municipal a décidé d’engager une procédure contre l’entreprise Simon et fFils et de faire un constat d’huissier
La séance s’est terminée à 20 h 30