Présents : 7
Bernard ROSSET-BOULON, Jean-Marc BORNE, Bernard DUSSAUD, André PERTUS, Caroline FEASSON, Paule DESOR et Christiane DUMAS
Absent excusé:Roger PEYRIC
Secrétaire de séance : Christiane DUMAS
Ordre du jour :
1 – Délibération SIVOM
2 – Annulation délibération agriculteur
3 – Suppression régie Tennis
4- Délibération taxe d’aménagement
5- Préparation bureau des élections
6- Questions diverses
1-Délibération SIVOM
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement à Alès Agglomération, le SIVOM demande de délibérer pour la restitution de la compétence assainissement aux communes membres et la restitution des biens et financements aux collectivités, avant le transfert vers Alès Agglomération.
Délibération : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
2-Annulation délibération pour les agriculteurs
La préfecture demande d’annuler la délibération 2019 33 qui avait été prise en Septembre 2020 pour les agriculteurs suite aux épisodes de canicules. Cette délibération n’était pas légale car l’exonération de la taxe foncière sur le non bâti s’applique : – Sur les terres en agriculture biologique (art. 1395G du CGI)
– Sur les vergers, cultures fruitières d’arbres et arbustes et vignes
(Art. 1395A bis du CGI)
– Et le dégrèvement est accordé qu’aux jeunes agriculteurs
(Art. 1647 00bis du CGI).
Délibération : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
3- Suppression Régie Tennis:
Une gratuité du tennis est mise en place et une annulation de la régie liée aux redevances.
Délibération : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
4- Délibération taxe d’aménagement :
Suite à un appel téléphonique de la préfecture, concernant la délibération 2016 31 prise le 25 Novembre 2016, nous devons modifier les taux de la taxe d’aménagement (ancien taux allant de 5% à 20%).
A partir du 1er Janvier 2020, le nouveau taux de la taxe d’aménagement sera de 5%.
Délibération : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
5- Préparation bureau des élections
Bureau des élections les 15 et 22 Mars 2020 :
De 8H à 10H : ROSSET-BOULON Bernard, DESOR Paule, FEASSON Caroline, MASSEBEUF Françoise
De 10H à 13H : PEYRIC Roger, DUSSAUD Bernard, PERTUS André
De 13H à 16H : DUMAS Christiane, BORNE Jean-Marc, ROSSET-BOULON Bernard
De 16H à 18H :MASSEBEUF Françoise, DESOR Paule, FEASSON Caroline, ROSSET-BOULON Bernard
6- Questions diverses :
-Classement de chemins en voies communales.
Classement de propriété en bien propre en chemin communal pour le lieu-dit La Plane (Section D 702, 705, 708, 709, 713 et 716) et pour le lieu-dit Aujaguet ( Section A 1529, 1531, 1524, 1522 et 1526).
Ce classement fait suite à une décision antérieure du conseil municipal.
Délibération : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
– Loyers impayés presbytère :Madame MARCHAND Régine
Nous avons demandé une nouvelle fois à la perception un état de la situation pour les loyers impayés, les sommes dues ont augmenté. Une saisie sur salaire a été demandée à la perception avant une procédure d’expulsion.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
La séance s’est terminée à 21 h 30