Ordre du jour :
- Signature procès-verbal
- Délibération PLH
- Délibération statuts Alès Agglomération
- Logement presbytère
- Contrat agent
- Questions diverses
Présents :
Firmin Peyric, Paule Desor, Bernard Dussaud, Wilfried Jules, Joseph Dussaud, Guillaume Fraisse, Blandine Hennion
Représentés:
Cédric Couzidakis qui a donné procuration à Guillaume Fraisse et Patrick Larmagnat qui a donné procuration à Blandine Hennion
Absents :
Matthieu Brunatto et Bernard Gilli
Secrétaire de séance : Blandine Hennion
1-Les élus signent le procès-verbal du dernier conseil
2- Délibération ¨PLH
Le plan local d’habitat (PLH) qui encadre la politique de logements des communes ne comporte aucune obligation de construction de logements sociaux pour Aujac, compte tenu de la petite taille de la commune. Il prévoit la construction de six logements dans les 6ans à venir, dont deux qui sont en projet dans l’ancienne école de La Plane
Vote pour : unanimité
3-Statuts d’Alès Agglomération
Les nouveaux statuts qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022 prévoient la restitution de la pleine compétence scolaire aux communes. Aujac avait une compétence partagée avec l’agglo
Vote pour : unanimité
4-Logement presbytère :
Jacques Cheviet, l’employé communal est intéressé. Un contrat lui sera fait pour une entrée dans les lieux dès le 1er septembre 2021. Le loyer mensuel est de 350 €.
Vote pour : unanimité
Jacques Cheviet devrait bénéficier à l’avenir de l’équivalent d’un temps plein, partagé selon les besoins, entre les mairies d’Aujac et de Bonnevaux
5-Contrat agent:
Christine Breton, l’ATSEM de l’école, dont le statut de CDD depuis 3 ans n’est plus renouvelable,ne peut pas faire l’objet d’un CDI compte tenu du motif de ses CDD. Le conseil doit prendre une délibération pour la création d’un emploi permanent qui permettra sa stagiérisation.
Vote pour : unanimité
6-Questions diverses :
– Le repas des anciens se tiendra le samedi 11 décembre 2021.Les malades recevront un colis de Noël. Les conditions sanitaires exigées ne sont pas encore connues.
– Le président d’Alès Agglomération Christophe Rivenq, sera reçu en mairie le 11 octobre 2021. Le maire Firmin Peyric et son conseil lui présenteront les différents projets envisagés pour la commune.
– Mas Borne : A la suite du testament de Jean-Marc Borne qui lègue à la commune ses biens immobiliers avec ses 32 hectares de terrain, le notaire attend la réponse de la sœur de l’ancien conseiller municipal qui hérite, elle, de l’usufruit de sa maison d’habitation.Un devis pour l’assurance des biens a été demandé. La mairie accepte l’héritage.
Vote pour : unanimité.
– Haie école : Gérard Dorize a autorisé la mairie à tailler à 2 m sa haie qui prive de soleil la cour de l’école.Oralement, il est désormais favorable à la suppression totale de la haie. La mairie attend son autorisation écrite. En échange de ce service effectué par les employés communaux, le propriétaire prendra à sa charge la location d’une broyeuse.
-Taxes ordures ménagères : le conseil autorise le maire à récupérer auprès des locataires la taxe d’ordures ménagères qui est de 129 € pour le restaurant (époux Castex) 45 € pour la famille Adt et 30 € pour Régine Marchand
Vote pour : unanimité.
– Les chasseurs demandent l’autorisation de louer une heure la pelle mécanique de la mairie pour faire une tranchée de 6 m destinée à y enterrer les viscères du gibier
Vote pour : unanimité
-Heures de Laureline Dussaud :L’employé communale réclame depuis septembre2020 à la mairie le paiement d’heures et de congés payés oubliés depuis 2017 soit 358 h. Firmin Peyric a repris son décompte et arrive au chiffre de 230 h.
La différence est encore trop grande pour pouvoir clore ce dossier
Séance terminée à 20h