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- Cet évènement est passé.
Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2015 à 20 h 30
26 juin 2015 à 20 h 30 min - 23 h 00 min
Présents : Bernard Rosset-Boulon, Christiane Dumas, Jean-Marc Borne, Paule Desor, Bernard Dussaud, Ghislain Gaillard, Roger Peyric, Christine Antoni, Jonas Nivon, André Pertus
Absente excusée : Caroline Feasson
Secrétaire de séance : Christiane Dumas
Ordre du jour :
- Eau 2015
- Répartition du fonds de péréquation intercommunal 2015
- Distribution de fruits à l’ école
- Questions diverses
Eau :
- La redevance Pollution passe de 28 centimes le mètre cube à 29 centimes le mètre cube
- La redevance Préservation des ressources en eau ( prélèvement dans la nature ). Cette taxe était jusqu ‘ à présent payée par la commune au lieu des usagers. La loi impose qu’ elle soit facturée aux consommateurs. Cette taxe s’ élevait pour 2014 à 1105 € pour un volume consommé d’ un peu moins de 10 000 mètres cubes. Cette taxe sera donc facturée à 11 centimes d’ € le mètre cube
- La redevance SPANC pour les habitations n ‘ étant pas raccordées à un assainissement collectif est maintenue à 15 € ( cette redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d’ entretien est facturée au titulaire de l’ abonnement d’ eau ).
Répartition du FPIC :
Vote sur la répartition du FPIC
Ce fonds d’un montant total de 138 528 € se répartit entre les communes ( 82 944 € ) et la communauté de communes ( 55 584 € )
La dérogation n° 2 prévoit la possibilité pour les communes de reverser leur quote- part à la communauté de communes
Le conseil municipal adopte cette disposition à l’ unanimité. Délibération
Celle-ci servira au financement du transport à la demande et à la cantine
Distribution de fruits à l’ école
Afin d’ éduquer les scolaires à la consommation de fruits et de légumes, des financements européens sont possibles à 70 %. Cette consommation pourrait s’ accompagner d’ un projet pédagogique
Le conseil municipal confirme l’ engagement dans un dossier de demande de financement européen
Questions diverses
Inauguration du site internet et rétrospective du carnaval
La manifestation se déroulera le 11 juillet à 17 h à la salle de réunion
Chemin et eau
Il faut purger la canalisation de La Bartre et voir pour régler le problème de l’ électricité apparente suite aux grosses pluies. Il faut se rapprocher d’ EDF et faire un courrier.
Location de matériel aux habitants de la commune ( permanents, secondaires )
La commune loue le matériel avec chauffeur, les tarifs sont les suivants :
- Epareuse : 50 € l ‘heure
- Tracteur : 40 € l’ heure
- Mini-pelle : 50 € l’ heure
- camion : 50 € la demi-journée
90 € la journée
( à ce forfait s’ ajoute 0,25 € le kilomètre s’il sort de la commune )
Délibération prise en ce sens
Fin de séance à 23 h