Ordre du Jour :
– Convention d’ application de la charte du Parc national des Cévennes
– Délibération achat parcelle Brunatto
– Questions diverses
Convention d’ application de la charte PNC 2014 – 2016 :
Mise en oeuvre opérationnelle des objectifs et des orientations de la charte pour la Commune d’ Aujac
Le partenariat Commune/PNC porterait sur les projets suivants :
– Participation à l’ élaboration du document d’ urbanisme, si celui-ci est mis en place
– Règlementation de la publicité
– Modernisation de l’éclairage public
– Exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les terrains nouvellement exploités en agriculture bio
– Protection des grands rapaces
– Règlementation de la circulation motorisée sur certains chemins
– Lancer une démarche » vers collectivités zéro pesticides »
– EEDD ( Education Environnement Développement Durable ) dans les établissements scolaires
– Commune sans OGM, pas de cultures avec OGM
– Pierre sèche
Convention acceptée si modification sur la partie pierre sèche. La commune souhaite s’ engager dans une démarche d’ utilisation de la pierre sèche, mais pas de réaliser un chantier pilote avec une entreprise labellisée alors que la commune travaille avec l’ association FAIRE.
Achat parcelle Brunatto :
Avis favorable pour l’ achat de la parcelle D 214 d’une superficie de 20 ares 37 ca pour un montant de 3 000 € – Délibération prise.
Séance terminée à 23 heures