Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 novembre 2019 à 20 h 30

Blason d'AujacOrdre  du  jour :

– Décisions  modificatives  budget  eau

– Indemnités  du  receveur  principal

– Délibération  transformation  du  Sivom  en  Sivu

– Prime  de  fin  d’année  des  agents

– Questions  diverses

Présents : 7

Bernard ROSSET-BOULON, Jean-Marc BORNE, Bernard DUSSAUD, André PERTUS, Roger PEYRIC,Paule DESOR et Christiane DUMAS

Absente excusée:

Caroline FEASSON

Secrétaire de séance : Christiane DUMAS

Ordre du jour :

1 – Validation du compte rendu du dernier CM

2 – Décisions modificatives

3 – Délibération Indemnités du receveur municipal

4- Délibération transformation du SVOM en SIVU

5- Délibération prime de fin d’année des agents

6- Questions diverses

1-Validation du compte rendu du dernier CM

Le compte rendu du dernier conseil  municipala été validé à l’unanimité et signé.

2-Décisions modificatives M40 :

Fonctionnement

Dépenses 23                                3 407

Recettes 777                                3 407

Investissement

Dépenses 1391                           3 407

Recettes 21                                   3 407

Délibération : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention

Fonctionnement

Dépenses          6068-011       5 111 €

Recette             7811-042        5 111 €

Délibération : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention

Investissement

Recettes         2813-040 –       5 111 €

Délibération : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention

3- Délibération Indemnités du receveur municipal:

Chaque année nous devons délibérer sur l’indemnité du receveur municipal. Elle permet de couvrir toutes les activités et surtout les aides du receveur municipal vis-à-vis de la commune.

Délibération : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention

4- Délibération transformation du SIVOM en SIVU :

Suite à la restitution des compétences sur les réseaux d’eau potable, pluvial urbain et extension assainissement à Alès Agglomération. Il faut modifier la  dénomination du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple des Hautes Cévennes (SIVOM) par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Hautes Cévennes (SIVU).

Délibération : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention

5- Délibération prime de fin d’année des agents :

Maintien de la prime de fin d’année des agents :

300 euros pour les titulaires et 200 euros pour les non titulaires.

Délibération : 5 Pour 0 Contre 2 Abstentions

6- Questions diverses

– Délibération convention eau pluviale.

Il faut prendre une délibération pour autoriser le Maire à signer une convention avec Alès Agglomération confiant la gestion du fonctionnement et des équipements du service public pluvial urbain.

Délibération : 7 Pour 0 Contre 0 Abstention

La séance s’est terminée  à  22 h 30