PRESENTS : Bernard ROSSET-BOULON, Jean-Marc BORNE, Christiane DUMAS, Paule DESOR, Christine ANTONI, Bernard DUSSAUD, Roger PEYRIC, André PERTUS
ABSENTS : Jonas NIVON, Caroline FEASSON
ORDRE DU JOUR
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Produit des amendes de police
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Commerce multiple rural
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Ordures ménagères ( délibération locataire )
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Questions diverses
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE :
Délibération pour le produit des amendes de police octroyé à la commune d’ Aujac. Celle-ci s’ engage à effectuer des travaux d’ aménagement ( montant : 15.000 € )
Délibération : vote 8 pour
TRAVAUX MULTIPLE RURAL :
Divers travaux ont été effectués ( carrelage,réfection épicerie, etc …) pour environ 12.000 €
Bail à établir avec huissier :
du 1/11 2017 au 30/09/2018 : 650 €
du 1/10/2018 au 30/09/2019 : 750 €
à partir du 1/10/2019 : 850 €
ORDURES MENAGERES :
Délibération pour le recouvrement de la taxe « ordures ménagères « auprès des locataires
Vote 8 pour
QUESTIONS DIVERSES
Panneau camping-car à repositionner direction Villefort puis un autre à la bergerie
Panneau Génolhac à repositionner ( voir la DDE )
Travaux d’ eau Bas-Aujac voté par le Sivom marché consultation en cours et subvention sollicitée.
Echange terrain Ripoton signature le 6/10/2017
Séance terminée à 23 h