Présents : Bernard Rosset-Boulon, Christiane Dumas, Jean-Marc Borne, Paule Desor, Ghislain Gaillard, Roger Peyric, Christine Antoni, André Pertus, Jonas Nivon, Caroline Feasson, Bernard Dussaud a donné procuration à Jean-Marc Borne.
Secrétaire de séance : Christiane Dumas
Ordre du jour :
- Transfert de compétences à la Communauté de Communes des Hautes Cévennes ( la filière bois + l’étude de l’ éclairage public )
- Règlement de la Régie Communale de l’eau
- Tarifs de l’eau pour l’ année 2016
- Columbarium + réflexion règlement cimetière
- Questions diverses
Transfert compétence CCHC
La commune transfère à la CCHC sa compétence pour que cette dernière engage la démarche de structuration de la filière bois sur son territoire avec notamment la volonté de voir naître une filière bois-énergie locale exemplaire avec un projet de chaufferies bois.
Transfert de la compétence » étude, création, gestion et entretien de réseaux de chaleur ou de chaufferies locales utilisant le combustible biomasse »
Vote : 7 pour, 0 contre, 4 abstentions
Dans le cadre de la charte du PNC et de l’engagement pris dans l’axe 4 mesure 431 connaître et maîtriser la consommation d’énergie pour limiter les gaz à effet de serre.
Rajout de compétences optionnelles – protection et mise en valeur de l’environnement = sensibilisation, promotion, aide et action en faveur de la maîtrise de l’énergie. Ceci se traduit notamment par le lancement du diagnostic énergétique du réseau d’éclairage public du territoire dans le cadre du syndicat mixte d’électrification du Gard
Vote: 11 pour, 0 contre, 0 abstention
Règlement de la régie communale de l’ eau
L’ objet du règlement a pour mission de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’ usage de l’ eau des réseaux de distribution
Vote : 11 pour, 0 contre, 0 absention
Tarifs de l’ eau 2016
Le conseil municipal décide l’augmentation de l’eau potable comme suit :
- Du 1er juillet au 30 septembre inclus : 1, 23 € / m3
- Du 1er octobre au 30 juin inclus : 0,73€ / m3
- Abonnement : 66 €
Le conseil municipal décide l’augmentation de l’ abonnement assainissement comme suit :
- Abonnement : 42,50 €
- Prix du traitement de l’ eau : 0,85€ / m3
Vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention
Columbarium + réflexion cimetière :
Le conseil municipal souhaite règlementer le cimetière – réflexion en cours
Questions diverses :
Sollicitation subvention de 100 € crèche de Villefort
Contre 11, pour 0, abstention 0
Achat d’une carte bleue pour la mairie ( environ 200 € / an de frais ) pour petits achats
Voir plusieurs organismes
Séance terminée à 23 h 30