Présents : Christine Antoni, Jean-Marc Borne, Paule Desor, Bernard Dussaud, Ghislain Gaillard, Jonas Nivon, André Pertus, Roger Peyric, Bernard Rosset-Boulon
Absentes excusées : Christiane Dumas ( a donné procuration à Jean-Marc Borne ) et Caroline Feasson
Secrétaire de séance : Jean-Marc Borne
Ordre du jour :
- Validation des comptes administratifs Principal, Service des Eaux, Caisse des Ecoles, C.C.A.S.
- Fixation Redevances branchements aux réseaux et dépôts de garantie
- Présentation des propositions de construction d’ un Columbarium
- Mouvement de défense Téléphone et Internet
- Questions diverses
Point 1 : validation des Comptes Administratifs 2015 Principal, Service des Eaux, Caisse des Ecoles et C.C.A.S.
Le Maire Bernard Rosset-Boulon quitte la séance pendant la présentation des Comptes Administratifs. Jean-Marc Borne expose les 4 Comptes Administratifs.
Validation du Compte Administratif Caisse des Ecoles :
Dépenses 2015 : 1959,28
Recettes 2015 : 1920,00
Excédent 2014 : 2189,32
Excédent 2015 : 2150,04
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Validation du Compte Administratif du C.C.A.S. :
Dépenses 2015 : 2328,77
Recettes 2015 : 1200,00
Excédent 2014 : 1693,56
Excédent 2015 : 564,79
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Validation du Compte Administratif du Service des Eaux M49 :
Budget fonctionnement
Dépenses 2015 : 47070,25
Recettes 2015 : 30195,10
Excédent 2014 : 78000,15
Excédent 2015 : 61125
Budget investissement
Dépenses 2015 : 80516,40
Recettes 2015 : 43533,00
Excédent 2014 : 126806,14
Excédent 2015 : 89822,74
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Validation du Compte Administratif du budget principal M14 :
Budget fonctionnement
Dépenses 2015 : 226596,07
Recettes 2015 : 284712,83
Excédent 2014 : 129089,74
Excédent 2015 : 187206,50
Budget investissement
Dépenses 2015 : 55246,80
Recettes 2015 : 32813,94
Excédent 2014 : 66270,14
Excédent 2015 : 43837,28
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Pour les autres points de l’ ordre du jour, le Maire Bernard Rosset-Boulon réintègre la séance du conseil municipal.
Point 2 : Fixation redevances branchements aux réseaux et dépôts de garantie.
Rappel de la délibération du conseil municipal du 5 février 2016 :
Abonnement annuel à partir de 2016 ( selon l’ article 7 du règlement ) :
- Abonnement alimentation en eau potable : 66 €
- Abonnement assainissement collectif : 42,50 €
Redevances sur l’ eau potable à partir de 2016 ( selon l’ article 7 du règlement ) :
- Redevance Pollution : 29 cts/m3
- Redevance Préservation des ressources en eau : 11 cts/m3
- Redevance SPANC : 20 €
Tarifs de l’ eau potable à partir de 2016 ( selon l’ article 7 du règlement ) :
Précision sur les dates d’ application :
- Période Hiver du 01 octobre 2016 au 30 juin 2017 : 73 cts/m3
- Période Eté du 01 juillet au 30 septembre 2016 : 1,23 €/m3
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Tarif traitement eau assainissement à partir de 2016 ( selon l’ article 7 du règlement ) :
Précision sur les dates d’ application :
Traitement eau assainissement à partir du 1er juillet 2016 : 85 cts/m3
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Dépôt de garantie pour le locataire non cautionné par le propriétaire ou l’ usufruitier du logement ( selon l’ article 5 du règlement ) :
Précision sur le montant sur le montant du dépôt de garantie :
- Dépôt de garantie alimentation eau potable : 3 fois le prix de l’ abonnement de l’ alimentation en eau potable
- Dépôt de garantie traitement assainissement collectif : 3 fois le prix de l’ abonnement assainissement collectif
Redevances branchement aux réseaux en sus des travaux de connexion à la charge du futur abonné à partir de 2016 ( selon l’ article 4 du règlement ) :
- Redevance branchement au réseau de distribution d’ eau : 15 fois le prix de l’ abonnement de l’ alimentation en eau potable
- Redevance branchement au réseau assainissement collectif : 15 fois le prix de l’ assainissement collectif
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Point 3 : Présentation des propositions de construction d’ un Columbarium
Jonas Nivon présente un projet de Columbarium avec son devis. D’ autres projets et devis sont présentés. Un débat s’ instaure sur les différentes options possibles.
Il est décidé de voir la possibilité de faire le Columbarium en régie.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Point 4 : Mouvement de défense Téléphone et Internet
Christine ANTONI restitue les points abordés lors de la réunion du 6 février 2016 à Malons avec l’ association de consommateurs » Que choisir » notamment les pannes récurrentes sur la téléphonie filaire, les dysfonctionnements des réseaux de téléphonie mobile et la couverture d’ accès Internet Haut Débit défaillante. Le plan Haut Débit porté initialement par le Pays Cévennes n’ a pas répondu aux demandes. Le nouveau plan Très Haut Débit est porté par le département du Gard, la couverture sur la commune serait prévue à l’ échéance 2021…
La prochaine réunion aura lieu à Malons le 12 mars 2016.
Jonas NIVON indique que le Comité Téléphone – Internet Cévennes à rencontré le Sous – Préfet d’ ALES et des représentants d’ ORANGE le 16 février pour partager sur les difficultés rencontrées sur notre territoire.
Une plaquette » ORANGE au service des Elus » comportant les différents contacts est dorénavant en Mairie pour faciliter les demandes de dépannage.
Proposition de collecter les différentes demandes de dépannage téléphonie et internet réalisées par les habitants de la commune
Toutes les personnes faisant une demande de dépannage auprès d’ un opérateur de téléphonie / internet doivent faire une copie à la Mairie. Cela permettra de faire un bilan ( périodicité à définir ) sur la vétusté du réseau filaire ou d’ accès internet.
Point 5 : Questions diverses
Le Maire présente 2 propositions
Point 5 – 1 : Ecole
L’ inspectrice d’ académie est venue en visite à notre école en présence de l’ institutrice et du Maire. De cette visite, il en ressort un intérêt d’ investir dans un outil pédagogique : un tableau interactif connecté à Internet permettrait aux enfants d’ avoir accès au numérique. Le coût est estimé entre 2000 et 3000 €.
Décision d’ acheter ce tableau interactif :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Point 5 – 2 : Participation de la commune sur les repas livrés au » Point Repas «
Actuellement le repas revient à 4 € et la commune participe à hauteur de 0,60 €
Le reste à la charge des familles est donc de 3,40€ par repas. Il est décidé d’ augmenter la participation de la commune à : 1€ pour le 1er enfant, 2 € pour le 2 ème et de 3 € à partir du 3 ème pour une même famille.
Le reste à charge pour les familles :
D’un enfant : 3 €
De 2 enfants : 5 € ( 3 € + 2 € )
De 3 enfants : 6 € ( 3 € + 2 € + 1 € )
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le conseil municipal s’ est terminé après ce dernier point à 23 h 15.