Présents : Bernard Rosset-Boulon, Christiane Dumas, Jean-Marc Borne, Paule Desor, Bernard Dussaud, Ghislain Gaillard, Roger Peyric, Christine Antoni, Jonas Nivon, André Pertus.
Absente excusée : Caroline Feasson
Secrétaire de séance : Christiane Dumas
Ordre du jour :
- Eau 2015
- Répartition du FPIC (fonds de péréquation intercommunal
- Distribution de fruits à l’ école
Eau 2015
- La redevance pollution passe de 28 centimes d’ € à 29 centimes d’ €
- La redevance » préservation des ressources en eau ( prélèvement dans la nature )était jusqu’à présent payée par la commune au lieu des usagers. La loi impose qu’ elle soit facturée aux consommateurs. Cette taxe s’ élevait pour 2014 à 1105 € pour un volume consommé d’ un peu moins de 10 000m3. Cette taxe sera donc facturée à 11 centimes le m3
La redevance SPANC pour les habitations n’ étant pas raccordées à un assainissement collectif est maintenue à 15 €. Cette redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d’ entretien est facturée au titulaire de l’ abonnement d’ eau.
Répartition FPIC
Vote sur la répartition du FPIC
Le fonds d’ un montant total de 138 528 € se répartit entre les communes ( 82 944 € ) et la communauté de communes ( 55 584 );
La dérogation n° 2 prévoit la possibilité pour les communes de reverser leur quote-part à la communauté de communes. Délibération
Celle-ci servira notamment au financement du transport à la demande
Distribution de fruits à l’ école
Afin d’ éduquer les scolaires à la consommation de fruits et de légumes, des financements sont possibles à 70 %. Cette consommation pourrait s’ accompagner d’ un projet pédagogique.
Le conseil municipal confirme l’ engagement dans un dossier de demande de financement européen.
Questions diverses
Inauguration du site internet de la commune et rétrospective du carnaval
Déroulement de la manifestation le 11 juillet à 17 h
Chemin et eau
Il faut purger la canalisation de la Bartre et voir pour régler le problème de l’ électricité apparente suite aux grosses pluies. Il faut se rapprocher d’ EDF et faire un courrier.
Location de matériel aux habitants de la commune ( permanents et secondaires )
La commune loue le matériel avec chauffeur. Les tarifs sont les suivants :
- Epareuse : 50 € de l’ heure
- Tracteur : 40 € de l’ heure
- Mini pelle : 50 € de l’ heure
- Camion : 50 € la demi-journée
90 € la journée
( à ce forfait s’ ajoute 0,25 € le km s’ il sort de la commune )
Délibération prise en ce sens
Fin de séance à 23 h