Présents : Bernard ROSSET-BOULON, Jean-Marc BORNE, Caroline FEASSON, Paule DESOR, Bernard DUSSAUD, André PERTUS, Roger PEYRIC, Christine ANTONI,Jonas NIVON
Absente excusée : Christiane Dumas qui a donné procuration à Jean-Marc Borne
Secrétaire de séance : Jean-Marc Borne
Ordre du jour :
1 – Validation du compte rendu du dernier CM
2 – Service commun SIG de l’Agglo d’ALES,
3 – Factures d’eau impayées – mesures à prendre,
4 – Renforcement de la colonne principale d’eau potable sur le tronçon AUJAC – Bas AUJAC ainsi que son extension,
5 – Délégation au Maire la compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée,
6 – Choix du columbarium,
7 – Information sur le Multiple rural,
8 – Adhésion au Syndicat Mixte des Hautes Vallées Cévenoles (SMHVC),
9 – Adhésion à la fourrière SACPA de Valléraurgues,
10 – Questions Diverses
Point 1 : Validation du compte rendu du dernier CM
Le compte rendu du dernier conseil communal a été validé à l’unanimité et signé.
Point 2 : Service commun SIG de l’Agglo d’ALES
L’agglo d’ALES propose aux nouvelles communes entrantes dans l’Agglo d’adhérer à un service commun SIG.
Ce service permet entre autres d’avoir accès à des informations spécifiques sur les relevés de terrains type cadastre mais aussi sur les travaux en cours sur la commune.
Avis sur l’adhésion à ce service :
Délibération : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Point 3 : Factures d’eau impayées – mesures à prendre
Un courrier de rappel va être adressé à tous les usagers en indélicatesse de paiement pour régler les dettes cumulées. Pour les récalcitrants une coupure à ce service sera réalisée notamment les résidences secondaires fortement consommatrices et mettant à mal nos réserves en eau durant les étés.
Avis sur les mesures à prendre :
Délibération : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Point 4 : Renforcement de la colonne principale d’eau potable sur le tronçon AUJAC – Bas AUJAC ainsi que son extension
La colonne principale d’eau potable entre les hameaux d’ AUJAC et du Bas AUJAC est le plus ancien des réseaux d’eau (1958). Il faut souvent réparer des fuites et ce tronçon mérite un renforcement du fait de nouvelles maisons dans ce quartier (Bas-AUJAC / l’Harbous) depuis 1958. La CEREG (bureau d’étude du SIVOM) nous a transmis un devis sur le coût de ces travaux soit 68 000€ HT. Le budget M49 nous permet de réaliser ces travaux sans emprunt. Une demande de subvention sera faite.
Avis sur le renforcement de ce tronçon :
Délibération : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
La demande de M RIPOTON d’avoir un nouveau compteur d’eau indépendant de celui installé chez sa sœur nécessite une extension de la colonne. La CEREG nous a transmis un devis de 7000€ HT pour cette réalisation.
M BORNE expose un protocole d’accord entre M RIPOTON et la Mairie pour la prise en charge de ces travaux par la Mairie en échange de 2 parcelles A 1172 et A 1173 de M RIPOTON qui jouxtent la parcelle communale A 569 appelé communément « le Plôt ». Ces 2 terrains permettraient d’agrandir notre espace de loisir de presque un hectare. Le protocole distribué en séance permet de détailler les modalités de l’échange. Si le protocole est validé par les deux partis, nous officialiserons par le notaire cet échange de service contre terrains.
Le budget M49 nous permet de réaliser ces travaux sans emprunt. Une demande de subvention sera faite.
Dans le débat qui s’en est suivi, il a été demandé que la parcelle A1173 reste un terrain à vocation agricole.
Avis sur la réalisation de cette extension, échange et maintien de la parcelle A1173 en terrain à vocation agricole.
Délibération : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 2
De même il a été abordé le fait de recenser auprès des abonnés à l’ eau potable, des dysfonctionnements potentiels des réseaux afin de réparer s’ il y a lieu avant le 31/12/2018 date de transfert de cette compétence à l’ agglo. Un exemple a été donné en séance, problème de manque de pression sur une partie de desserte.
Point 5 : Délégation au Maire de la compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée
L’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat de c » prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Le conseil municipal délègue au Maire cette compétence limitée à 10 000 € HT.
Délibération : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Point 6 : Choix du Columbarium
Ce sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises lors de précédents conseils municipaux. La société BRUN & MAURY propose un columbarium à 6 places ou 10 places, chaque place permet de mettre deux urnes. Le schéma de principe ainsi que les devis sont donnés en séance.
Le coût est de 2976 € 48 pour l’option 6 places et 4383 € 84 pour l’option 10 places. Cette dernière option est retenue. Le columbarium devra être en place pour la fin de cette année.
Avis sur la réalisation d’un columbarium de 10 places par la société BRUN & MAURY
Délibération : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Un règlement communal du cimetière sera proposé en conseil municipal en septembre octobre 2017.
Point 7 : Information sur le Multiple Rural.
Le Multiple rural est fermé depuis le 16 décembre 2016. Le bail s’est terminé le 31 mars 2017 ainsi que le fonds qui n’a pas été vendu par l’ancien preneur. Depuis cette date, la Mairie a rénové la cuisine et rafraichi la salle du restaurant. Une annonce a été mise sur le site RELANCE. Nous avons reçu et continuerons à recevoir plusieurs candidats mais à ce jour nous n’avons conclu avec personne. L’été s’approche à grand pas, l’objectif d’avoir notre multiple rural opérationnel en début de cet été semble compromis.
Point 8 : Adhésion au Syndicat Mixte des Hautes Vallées Cévenoles (SMHVC),
Courant 2015 et 2016, lorsque notre commune faisait parti de la Communauté des Communes des Hautes Cévennes, notre avenir n’était pas clairement défini au-delà du 31 décembre 2016. La vision d’une adhésion forcée dans une grande structure, l’agglo d’ALES, loin de nos préoccupations quotidiennes, nous avait incité à nous rapprocher d’une structure où notre ruralité aurait été mieux prise en compte, le syndicat du Galeizon. Des nouveaux statuts ainsi qu’une nouvelle appellation ont été faits pour accueillir des communes autres que les cinq fondatrices.
Cinq mois ont passé et notre intégration dans l’agglo d’ALES se passe beaucoup mieux que prévu. De ce fait et à ce jour nous ne voyons plus l’intérêt d’adhérer à ce syndicat mais la porte n’est pas entièrement clause. L’avenir le dira.
Avis sur l’adhésion au SMHVC en 2017 :
Délibération : Pour : 0 Contre : 9 Abstention : 1
Point 9 – Adhésion à la fourrière SACPA de Valleraugue,
Le code rural (Loi 99-5 du 06 janvier 1999) impose au Maire d’avoir leur propre service fourrière animale ou à adhérer à une structure à vocation communautaire ou départementale. Jusqu’à présent cela était la Communauté des Communes des Hautes Cévennes qui adhérait pour toute les communes de cette communauté. A partir du 01 juillet 2017, chaque commune doit faire la démarche. N’ayant pas de fourrière communale, nous devons adhérer à une structure. Le coût annuel de la fourrière SACPA de Valleraugue est de 416 € 50 HT .
Avis sur l’adhésion à la fourrière SACPA de Valleraugue
Délibération : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Point 10 – Questions Diverses
Point 10.1 : Accès terrain de tennis
Un cadenas à chiffre sera mis en place. Le code sera donné à tous les abonnés ainsi que les changements de code pour les abonnés possédant une carte en cours de validité.
Point 10.2 : Achat d’un film de présentation aérienne de nos hameaux pour le site internet de la commune.
Ce film d’une durée d’une minute présentera les différents hameaux de la commune en vue aérienne ( réalisé par un drone ). Ce film pourra être visionné sur notre site internet. Le coût est de 800 € HT.
Avis sur cette prestation :
Délibération : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1
La séance s’ est terminée à 23 h 30