Présents : Bernard Rosset-Boulon, Christiane Dumas, Jean – Marc Borne, Paule Desor, Bernard Dussaud, Roger Peyric, Christine Antoni, André Pertus, Caroline Feasson, Jonas Nivon a donné procuration à Roger Peyric
Secrétaire de séance : Christiane Dumas
Ordre du jour
- Budget commune + budget service des eaux
- Compte gestion du receveur municipal
- Borne électrique
- Commerce multiple rural ( matériel )
- Délibération élus ( changement d’ indice )
- Adhésion au syndicat mixte Vallées Hautes Cévennes
- Travaux de réfection du réseau d ‘eau de Bas-Aujac
- Questions diverses
Budget commune :
Fonctionnement
Dépenses 387 813 ,38 €
011 149 951,40
012 102 000,00
014 18 548, 00
65 71 500,00
67 4 000,00
023 27 813,98
Recettes 387 813,38 €
70 600,00
73 80 000,00
74 94 000,00
75 11 000,00
Excédent 2016 : 202 213,38
Investissement
Dépenses 105 324,03 €
16 31 000,00
2118 5 000,00
2113 13 500,00
Bâtiments communaux 55 824, 03
Recettes 105 324,03 €
Excédent 2016 65 510,05
TVA 12 000,00
1028 27 813,98
Voté à l’unanimité 10 pour
Budget service des eaux
Fonctionnement
Dépenses 173 135,02 €
011 21 174,02
012 16 000,00
014 4 000,00
65 114 281,09
6811 17 679,91
Recettes 173 135,02
Excédent 2016 136 135,02
013 4 000,00
70 33 000,00
Investissement
Recettes 17 679,91 €
Voté à l’ unanimité 10 pour
Votes des taxes : pas d’ augmentation
- Taxe d’ habitation : 7,07 %
- Taxe foncière ( bâti ) : 9,58 %
- Taxe foncière ( non bâti ) : 46,61 ¨%
Vote : 10 pour
Approbation du compte de gestion du receveur municipal
Les comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs
Délibération : 10 pour
Borne électrique
Lancement de l’ opération de borne de recharge pour les véhicules électriques sur notre commune
Délibération pour le mise en place de cette dernière
Vote : 10 pour
Elus
Modification de l’ indice brut au 1/1/2017 du maire et des adjoints ( passage de l’ indice brut 2015 à l’ indice 2022 )
Délibération : 10 pour
Adhésion au syndicat mixte Vallée Hautes Cévennes
Demande au syndicat plus d’ information : mission conduite + montant de la cotisation – reporté à une date ultérieure
Travaux de réfection du réseau d’ eau potable de Bas – Aujac
Linéaire concerné : de l’ école au poteau d’ incendie ( 270 m ) du poteau d’ incendie au Bas – Aujac ( 125 m )
Le montant de l’ opération est de 75 000 € Ht
Demande au SIVOM de mettre en place les travaux
Vote : 10 pour
Columbarium
Création d’ un columbarium de 10 cases ( 2 rangs de 4 + 2 au 3 ème rang ) ( portes plus foncées en ton gris, structure granit )
Vote 9 pour 1 abstention
Restaurant multiple rural
liste du matériel
Deux candidatures ( un couple de Bretagne et une personne seule )
Les deux candidats sont des professionnels
Conditions : loyer 850 € + 5 000 € de caution
Les 2 candidats ne souhaitent pas le matériel existant
La commune ne désire pas racheter le matériel et donne un délai à Sébastien et Myriam pour le vendre et débarrasser les locaux ( 6 mai 2017)
Séance terminée à 23 h